Qu'est-ce que la vidéosurveillance ?

Une vidéosurveillance désigne une caméra vidéo qui filme des images dans le but principal de prévenir toute criminalité. Le contrôle d'accès et la vérification d'alarme sont d'autres objectifs. La recherche de faits punissables et la collecte des preuves dans les affaires judiciaires sont deux objectifs secondaires.

Applications

Les caméras de surveillance sont installées dans divers lieux où la criminalité et les nuisances sont possibles, telles que les gares, aéroports, ports et (auto)routes. Mais également dans des bâtiments tels que des banques, des ministères, des magasins et des centres commerciaux, des parkings, des hôpitaux, des écoles, etc.

L'installation de caméras poursuit souvent deux objectifs : prévenir la criminalité et - si cette démarche n'est pas couronnée de succès - enregistrer des images permettant de rechercher et de condamner les auteurs des faits. Les caméras sont de plus en plus souvent associées à d'autres outils. Ainsi, il existe aujourd'hui des caméras pouvant enregistrer ou analyser en temps réel afin de détecter certains "incidents" (tels que des bagarres, des bris de vitre ou autres).

Législation et réglementation relatives à la vidéosurveillance

L'objectif de la vidéosurveillance est de protéger et de surveiller les personnes et propriétés. Le propriétaire d'un bâtiment ou d'un domaine peut installer des caméras, pour autant que la présence de ces caméras soit nécessaire afin d'atteindre l'objectif, soit renseignée (par des panneaux d'informations), soit proportionnelle (qu'elle corresponde au problème) et subsidiaire (le remède ne peut être pis que le mal).

De plus, la Loi sur la protection des données à caractère personnel s'applique si les images permettent d'identifier des personnes. Aucun organisme de tutelle ou de surveillance ne contrôle si les propriétaires des caméras de surveillance respectent les règles. La Commission pour la protection de la vie privée (CPVP) est, il est vrai, l'organisme qui veille au respect de la Loi sur la protection des données à caractère personnel, mais les propriétaires bénéficient dans la plupart des cas de l'arrêté d'exemption. Cela implique que - pour autant que plusieurs conditions soient remplies, telles que le traitement rigoureux des images et un délai de conservation limité -, l'installation des caméras ne doit pas être notifiée.

Vidéosurveillance ou surveillance par caméra ?

La vidéosurveillance est parfois confondue avec la surveillance par caméra. Si les contrôleurs ne visionnent pas les images des caméras en direct, il n'est nullement question d'un contrôle et le terme vidéosurveillance est plus approprié. Souvent, cette différence résulte de la propriété et de l'objectif des caméras : la vidéosurveillance est souvent utilisée par des particuliers à des fins de surveillance, tandis que la surveillance par caméra est souvent privilégiée par les autorités dans le cadre du maintien de l'ordre et de la sécurité. Attention : si les autorités sécurisent un bâtiment à l'aide de caméras, on parlera alors également de vidéosurveillance. L'objectif poursuivi est alors plus déterminant que la notion de propriété du système de caméras.